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portant code du numérique en République du Bénin.
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017 puis mis en conformité avec la Constitution, à la suite des décisions DCC 17-223 du 02 novembre 2017 et DCC 18-079 du 22 mars 2018, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CODE DU NUMERIQUE DU BENIN_2018-compressé

Comment(1)

  1. REPLY
    comment Mathias says

    télécharger le code

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