Code du Numérique du Bénin (Version téléchargeable)

REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité – Justice – Travail
—– ASSEMBLEE NATIONALE —–
Loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018
portant code du numérique en République du Bénin.
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017 puis mis en conformité avec la Constitution, à la suite des décisions DCC 17-223 du 02 novembre 2017 et DCC 18-079 du 22 mars 2018, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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